Télétravail pour raison médicale : obligation pour l’employeur ou simple recommandation ?
Peu de personnes savent qu'il est possible d'être mis en télétravail pour raison de santé.
Ce qu'il faut savoir :
Seul le médecin du travail peut recommander un aménagement du poste, dont le télétravail fait partie.
Il peut être recommandé lorsque l’état de santé du salarié le justifie.
Le médecin du travail peut émettre un avis écrit et motivé visant à protéger la santé de tout salarié (aménagement, adaptation, transformation du poste, télétravail…).Dans ce cas, l’employeur doit prendre en considération ces préconisations. Ce n’est pas facultatif, cela découle de son obligation de sécurité.
La jurisprudence est claire :
ignorer un aménagement recommandé peut engager la responsabilité de l’employeur ; le refus doit être motivé par écrit et notifié au salarié ainsi qu’au médecin du travail ; en cas de désaccord, l’employeur peut saisir le conseil de prud’hommes dans les 15 jours.